Politique de confidentialité

1. Acceptation des conditions
En accédant au site web www.casefinder.io, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez qu’il vous incombe de respecter les lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site ou d’y accéder. Le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques en vigueur.


2. Licence d’utilisation
L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie du contenu (informations ou logiciels) du site web de Casefinder pour un usage personnel, non commercial et transitoire uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :
modifier ou copier le contenu ;
utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non) ;
tenter de décompiler ou de pratiquer l’ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site web de Casefinder ;
supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété du contenu ; ou
transférer le contenu à une autre personne ou créer un “miroir” du contenu sur un autre serveur.


Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Casefinder à tout moment. En cas de résiliation de votre droit de consultation ou de la licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, que ce soit sous format électronique ou papier.


3. Clause de non-responsabilité
Le contenu du site web de Casefinder est fourni « en l’état ». Casefinder n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou de toute autre violation des droits.


De plus, Casefinder ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du contenu de son site web ou de tout ce qui se rapporte à ce contenu ou aux sites liés à ce site.


4. Limitations de responsabilité
En aucun cas, Casefinder ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu du site web de Casefinder, même si Casefinder ou un représentant autorisé de Casefinder a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisant pas de limitations sur les garanties implicites ou de limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.


5. Exactitude du contenu
Le contenu figurant sur le site web de Casefinder peut comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Casefinder ne garantit pas que les éléments de son site web sont exacts, complets ou à jour. Casefinder peut apporter des modifications au contenu de son site web à tout moment et sans préavis. Toutefois, Casefinder ne s’engage pas à mettre à jour le contenu.


6. Liens
Casefinder n’a pas examiné tous les sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site par Casefinder. L’utilisation de ces sites web liés se fait aux risques et périls de l’utilisateur.


7. Modifications
Casefinder peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.


8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Paris, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette ville ou de ce lieu.